Bail entre une sci et une sarl pour la location de foret

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/10 à 21:46
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


titiana, Yvelines, Posté le 16/05/2010 à 21:46
2 message(s), Inscription le 16/05/2010
Bonjour,
Quel type de bail une sci doit elle faire pour la location par une sarl d'une forêt afin de construire des cabanes perchées?

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fabienne034, Hérault, Posté le 17/05/2010 à 09:55
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

ce n'est pas une exploitation agricole, il s'agit soit d'un bail professionnel


pour tout savoir sur le bail professionnel

http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm


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