Bail dérogatoire renouvellement

Sujet vu 405 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 19:32
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jcreb, Calvados, Posté le 08/08/2011 à 19:32
1 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

Le bail dérogatoire que j'ai fait à mon locataire vient à son terme.
Puis je lui faire un nouveau bail dérogatoire ( pas un renouvellement ) s'il change le nom de sa société et de gérant. C'est à dire qu'il constitue une nouvelle société.
Dans l'attente de vous lire, veuillez croire Monsieur, à l'expression de mes sentiments distinguées.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 20:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel type de bail ?
Si c'est une location vide, la réponse est non, le bail devient un bail de 3 ans classique


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