Bail courte durée - évenement justifiant l'usage

Sujet vu 986 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 12:22
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


octalou, Paris, Posté le 09/02/2011 à 12:22
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
Dans le cadre d'une location habitation de courte durée, j'ai vu qu'il était nécessaire d'expliciter dans le contrat l'événement jusitifiant le bail de courte durée.
Mais je ne trouve pas de liste exhaustive des ces evenements.

Par exemple, le fait d'être logé actuellement à titre gratuit, le propirétaire qui sera à la retraite en 2012 souhaitant récupérer son logement à cette date, je serai contraint de récupérer le logement que je loue. Ce scenario peut-il être percu comme un evt justifiant un bail CT.

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fabienne034, Hérault, Posté le 09/02/2011 à 13:05
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

la fait de récupérer un logement pour habiter suite à la perte d'un logement de fonction est valable pour justifier un bail précaire d'habitation

pour tout savoir sur le bail :

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

octalou, Paris, Posté le 09/02/2011 à 13:28
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
Merci bp pour votre réponse très rapide.
Dans mon cas il ne s'agit pas d'un logement de fonction mais d'un logement familial qui nous est gracieusement prêté à ma femme et mes enfants.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand en 2012 ? Vous devrez non seulement donner une date précise (le bail de courte durée est d'un an) mais justifier ensuite que l'évènement se produit.
Attention, si les locataires refusent de partir, vous mettrez plusieurs mois à les faire partir. Si vous n'avez plus de logement ....
Quelquefois mieux vaut perdre un an de loyer plutot que de devoir dépenser 10 fois plus ensuite

octalou, Paris, Posté le 09/02/2011 à 15:44
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
En 2013, pardon..
Le risque que les locataires ne souhaitent pas partir peut se poser quelque soi la nature du bail.

Je cherche surtout à savoir si mon cas précis peut être un événement jusitifiant le recours à un bail d'habitation de courte durée.

Ma femme et mes enfants sommes logés gracieusement dans un logement familial que nous devons quitter en 2013 car les prorpiétaires seront à la retraite et souhaitent le reprendre.

Merci bp


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