Bail commercial reslie precipitement

Sujet vu 774 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 18:22
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mihaal, Paris, Posté le 01/07/2009 à 18:22
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
Je suis bailleur d’une boutique loue sous un bail commercial de 12 ans
Mon locataire, qui a des problèmes financiers, a vide le locale, cherche un repreneur.et me paye tardivement les loyers.
Sans pourvoir trouver un repreneur dans son activité, il me propose un candidat dans une autre activité et ceci requiert un nouveau bail, mais il cherche à récupérer de ce candidat une somme importante pour récupérer ses propres dépenses pour des travaux d’installation.
Mon mandataire, une agence, me dit que mon bailleur actuel a le droit de « vendre » en quelque sort son bail au nouveau candidat qui lui va quand même signer un nouveau bail ensuite avec nous pour une activité. Ce nouveau bail est censé d’effacer automatiquement le bail avec notre locataire actuel. Les avocats de mon locataire actuel et ceux du nouveau candidat traite cette affaire entre eux.
Est-ce normal que mon locataire actuel puisse toucher une indemnité de la sorte du nouveau locataire vis-à-vis ce système? Est ce que mon nouveau bail sera valable? Je pensais que l’on ne pouvait « vendre » son bail que dans la même activité.
Merci de votre comprehension.

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fffabre62, Hérault, Posté le 02/07/2009 à 09:28
33 message(s), Inscription le 01/07/2009
OUI

on vous demande un nouveau bail pour despécialiser l'activité pour que votre locataire puisse faire une nouvelle activité

dans ce cas vous êtes en droit de négocier:

un loyer augmenté

et

une indemnité de déspécialisation à la charge soit de l'acquéreur soit du vendeur,
le principe est que c'est à la charge du vendeur puisqu'il demande pour céder son droit au bail

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.XXXXXXXXXXXXX
Pas de publicité. Supprimé.


Solaris, Finistère, Posté le 07/07/2009 à 20:24
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez également demander la résiliation (judiciaire) du bail dans la mesure où votre bail à une clause résolutoire si le local n'est pas exploité.
Cela a pour inconvénient de faire perdre son fonds à votre locataire (bien que celui-ci ne semble plus exister) mais cela vous permet de négocier un nouveau bail dans vos conditions et avec la personne de votre choix.


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