Fin de bail commercial, résiliation possible?

Sujet vu 446 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 06:53
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ouloul02, Rhône, Posté le 24/07/2011 à 06:53
3 message(s), Inscription le 24/07/2011
bonjour

mes parents son propriétaire d'un local commercial qu il loue a un restaurant rapide.
en 2007 il y a u vente du fond de commerce a un nouveau locataire, qui a refuser de signer
un nouveau bail, et qui a donc pris la suite de l'autre.
le bail arrive a expiration en 2013, je voudrais savoir si après ce 9 ans mes
parents peuvent récupérer le local?

merci d'avance

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edith1034, Hérault, Posté le 24/07/2011 à 10:32
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non bien sûr, le commerçant a un droit au bail élément du fonds de commerce qu'il a acheté

la procédure est complexe, pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

ouloul02, Rhône, Posté le 24/07/2011 à 23:42
3 message(s), Inscription le 24/07/2011
merci de votre réponse

mais j ai un autre question!!

le nouveau locataire n a rien signer, son nom n'apparais pas sur le bail
il y a juste une page "substitution" ou le nom du nouveau locataire et inscrit
et ou il n y as pas de signature juste l ancien locataire a signe de caution
solidaire. je ne comprends pas comment se monsieur peut occuper les lieu sans avoir rien signer sur le bail...... pas de signature pas d'acception du bail? enfin ca me parais logique....mais je ne suis pas juriste ni caler dans le domaine.

merci encore

edith1034, Hérault, Posté le 25/07/2011 à 08:42
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

si le nouveau locataire est entré sans la signature et l'accord du bailleur, le bail peut être résilié surtout si les loyers ne sont pas payés

ouloul02, Rhône, Posté le 25/07/2011 à 23:48
3 message(s), Inscription le 24/07/2011
non pas de problemes pour le loyer, mais il a juste ete rajouter sur
le bail une feuille de subderogation, feuille qui n est ni signer par l ancien locataire ni par le nouveau........

si je vs demander conseils c est que le nouveau locataire, enfin il es la depuis 3 ans, et quelqun de violent. j ai plusiaur fois poser des mains courante contre
lui, et il s'en prends a mon pere de 70 ans, mais nous n'avons jamais assais de
preuve celon la police..... et que je pense que le bail n est pas valable enfin il me semble qu il devrais apparetre sa signature sur un acte de cesation de bail, et mon pere n'as rien signier du tous

merci


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