Bail commercial pour une association

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 15:52
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


analisa, Haute-Garonne, Posté le 04/04/2013 à 15:52
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,
Une SCI propriétaire d'un local veut jouer ce local à une association loi 1901 culturelle (elle serait ouverte 2 jours par semaine au public, elle organiserait des spectacles, bar et petite restauration. Elle détient une licence IV).
Les propriétaires doivent-ils faire un bail d'habitation ou un bail commercial?
Si l'association ne détient pas de licence, est ce la même chose?
Une précision: L'association n'a pas de salariés. Elle ne fait pas de bénéfices (loi 1901)
Autre question: les propriétaires veulent louer le rez de chaussée à l'association. Peuvent-ils louer le premier étage à un particulier?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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