Bail commercial, devoir et responsabilité d'un bailleur

Sujet vu 3706 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 15:52
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


toom, Paris, Posté le 09/03/2010 à 15:52
2 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
J'achete un fond de commerce de restaurant, un nouveau bail et fait rédiger pour l 'acheteur qui reprend donc l'activite existante,
mes question :
le propriétaire des murs peut il mettre dans le bail le fait de demander la prise en charge de rajout d'un compteur d'eau dans la copropriété afin que l'eau du restaurant soit reel et non plus au millième, et que ce meme conteur soit a la charge du locataire, ce proptiétaire des mur peut il demander a sont locataire de prendre en charge ce compteur et peut il l'en obliger ou est-ce de ses obligation en temps que propriétaire des murs de mettre le local qu'il loue dans les bonnes regle surtout que c 'est lui qui le demande et non la copropriété ?
ma seconde question : le propriétaire de ses meme mur peut il obliger le locataire (donc propriétaire du fond de commerce du restaurant) a remettre au norme l'interieur d'une cheminée d'evacuation des airs vicié d'une cuisine proffessionnel, sachant que le bail etait bien etablie pour l'exploitation d'un restaurant, n'est il pas du devoir du propriétaire que les installations qui sont dans les mur et a l'interieur des cheminée soit au normes ? peut-on dans un bail commercial reporter les obligations du propriétaire des murs sur le locataire (le locataire des mur paie un loyer pour un local commercial dans la livraison et un restaurant, il me parrait logique que les mur et les cheminée doivent etre mise au norme par le propriétaire des murs , non ?)
merci pour vos reponses
tom

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fabienne034, Hérault, Posté le 09/03/2010 à 16:39
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

en matière de bail commercial, le bailleur ne peut obliger à rien, il peut négocier.......contre une baisse de loyer

pour tout savoir sur le bail commercial:

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

toom, Paris, Posté le 09/03/2010 à 19:14
2 message(s), Inscription le 09/03/2010
bonjour fabienne ,
je vous remercie pour votre reponse,
en fait ces divers demande on ete mise dans le bail est-ce légal et sachant que nous avont le meme avocat n y a t'il pas conflit d'interet envers on va dire le plus riche ?
un avocat peut il etre avocat des deux partie et faire ce type de bail ou les obligations du propriétaire revienne a la charge du locataire sans qu'il y ai baisse de loyer ou autre ,
est-ce conforme a la législation et dans ce cas le locataire je peut il demandez une non validation de la clause pour un motif ou un autre ,?
merci
a bientot
tom


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