Bail de chasse quand est il caduc?

Sujet vu 518 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 17:48
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


le chasseur, Loire, Posté le 21/02/2012 à 17:48
1 message(s), Inscription le 08/01/2012
Bonjour,
Est que en cas de changement de president de societee de chasse le bail devient caduc? Le proprietaire ne desirant plus louer au nouveau,peu-t-ilcasser le bail?.En cas d'accident qui est responsable nouveau ou ancien president?

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