Augmentation d'un loyer pour un bail commercial

Sujet vu 566 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 15:30
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jean_83, Var, Posté le 13/01/2010 à 15:30
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
je loue une maison avec un bail commercial. Le loyer est révisable chaque année par rapport au 3ème trimeste de l'indice de construction.
Cette année l'indice à baissé. (1502 en t3 2009 . 1594 en t3 2008)
Question :
Faut -il appliquer une baisse de loyer ou bloquer le loyer le temps que l'indice retrouve les taux actuels?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 13/01/2010 à 16:03
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,
il faut suivre ce que prévoit le bail commercial.

Attention pour un bail de neuf ans, l'augmentation de loyer ne peut se faire que par période triennale et par conséquent, la baisse aussi.

Pour tout savoir sur le bail commercial :

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]