Augmentation de 20°/° du loyer commercial

Sujet vu 1059 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 13:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


val, Vaucluse, Posté le 20/02/2009 à 13:59
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
bonjour, j'ai repris un commerce avec un bail 3.6.9, depuis le 15/12/2003, qui prend fin le 1er mars 09, en date du 14/02 je reçois un courrier de l'agenge m'indiquant la révision du loyer indice insee 1278 actualisé à 1594.
donc mon loyer passe de 763.32 à 953.13 euros !? normal ? a t-il le droit et surtout est ce normal de recevoir un simple courrier sans avoir ressigné de bail ?
merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 17:49
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La révision triennale des loyers des baux commerciaux est ainsi calculée dans votre cas : (loyer en cours X 1594)/1278= loyer révisé.


Le calcul paraît donc normal. Cordialement

__________________________
Paula

val, Vaucluse, Posté le 20/02/2009 à 18:19
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
dommage, merci quand même, mais est ce normal de ne prévenir que 14 jours à l'avance puisque le contrat est arrivé au terme des 9 années ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 18:36
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Bien sûr, mais de toute façon, vous n'allez pas entrer en conflit et le calcul est juste.

Cordialement

__________________________
Paula

val, Vaucluse, Posté le 20/02/2009 à 18:38
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
merci beaucoup pour votre aide, bonne soirée

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 18:41
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Bonne soirée à vous et n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition avec plaisir.

Cordialement

__________________________
Paula


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]