Attaquer au tribunal la mairie

Sujet vu 572 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/11 à 23:44
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mamat26, Gard, Posté le 12/06/2011 à 23:44
2 message(s), Inscription le 12/06/2011
Bonjour,
je suis syndic bénévole d'une petite copropriété d'un immeuble de ville ou je suis majoritaire.
Depuis 1 ans notre quartier s'est fortement dégradé a cause d'une poignée de jeunes qui ne respectent rien. La police (nationale et municipale) n'intervient pas et ne se déplace pas quand ils font du "bordel" dans la rue.
verre brisé, poubelles incendié, dégradation du mobilier urbain.
nous nous posons la question si il est possible d'attaquer la ville au tribunal car la valeur immobilière de nos biens est en chute libre, a cause de leur non-intervention.
Nos impôts locaux eux ne baissent pas.

PS: nous avons fait plusieurs courriers a la mairie, préfet,commissariat etc...


merci pour votre aide.

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DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 13/06/2011 à 00:30
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,

je ne suis pas un expert en immobilier, mais je pense sincerement que si vous vous basez seulement sur la chute de la valeur de l,immobilier vous n,allez pas avoir gain de cause.

Il être dans un collectif, C'est la premiere étape. Ensuite consulté un avocat expert en immobilier!

Je pense que pour avoir gain de cause, il va falloir prouver que vos bien ont éte endommagés et que la mairie ne rien pour stopper cela. Donc avoir des preuves solides.

Mais je pense que ca va être difficile mais c'est faissable.

Car les maires ont les agruments fort: Comme par exemple le manque de monyen financier et humaine.


J'espere vous avoir donné quelques indices.

mamat26, Gard, Posté le 13/06/2011 à 12:19
2 message(s), Inscription le 12/06/2011
merci de m'avoir répondu.
J'ai oublié dans mes explications de dire que j'ai un médecin en RDC comme locataire. Et si il continu a subir des désagréments il va partir.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 14/06/2011 à 00:04
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Monsieur je peus vraiment vous comprendre, mais je ne sais pas si cela est un argument pertinent, en fait je ne pense pas! Je vous vous explique pourqoui:

Il y,a plein de personnes dans le même cas que votre medecin locataire. Donc je ne sais pas si cette argument seul est suffissant.


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