Assurance maiosn du locataire

Sujet vu 594 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 11:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


biscotte, Lot, Posté le 07/10/2012 à 11:59
47 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
je loue à un couple une maison depuis 2 ans cette année à l'occasion d'un petit sinistre
je me suis aperçue que mon locataire n'avait pas d'assurance ,je lui demande donc depuis plusieurs mois l'attestation d'assurance par divers appels et recommandés et il ne me l'envoie jamais par contre sa fille m'a dit qu'il l'avait mais attendait que je vienne la chercher,je ne veux pas y aller car il est coléreux et a levé la main sur mon mari la derniere fois qu'il lui a demandé,de plus j'ai appliqué cette année un petite augmentation de 10€ à la date d'anniversaire du bail et il fait le sourd et paye toujours l'ancien montant.
Le bail de 3 ans se termine le 27 mai 2013 puis je ne pas le renouveller ,comment m'y prendre ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/10/2012 à 15:43
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,si le bail prévoit une augmentation, vous pouvez l'appliquer à la date indiquée mais uniquement en fonction de L'IRL. Une "petite augmentation" que vous avez décidé de votre propre "chef" est illégale. Pour l'attstatio d'assurance, envoyez lui une LRAR en le mettant en demeure de vousla faire parvenir sous huitaine. Sans réponse, vous devrez saisir le justice pour demander une résiliation de bail car vous ne pouvez pas ne pas renouveler le bail sans un motif valable (vente, location à un membre de sa famille), cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2012 à 22:17
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Désolé cocotte, mais le bailleur peut aussi ne pas renouveler le bail pour motif légitime et sérieux, ce qui regroupe les manquements éventuels du locataire à ses obligations comme payer le loyer ou fournir les attestations d'assurance.
Donc là, le bailleur peut refuser de renouveler le bail pour ce motif.

biscotte, Posté le 08/10/2012 à 08:30
6 message(s), Inscription le 08/10/2012
merci
j'ai bien fait l'augmentation en appliquant le nouvel indice sauf que au lieu d'augmenter de28€ je lui ai augmenté de 10€ en repartant avec nouvel indice pour ne pas les pénaliser car jusque là tout allait bien!
je ne comprends pas pourquoi il me fournit l'assurance s'il là,est ce si difficile d'assurer,pourquoi les assurances refuseraient elles de le prendre ?
cela m'ennuie mais je pense que je ne vais pas renouveler le bail car quand les choses se gâtent ça finit toujours mal!


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