Assignation en référé expulsion locative

Sujet vu 1381 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:30
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


christian, Nord, Posté le 31/05/2010 à 17:30
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour, le 1er avril dernier mon Bailleur qui, après m’avoir fait assigner au T.I., se désiste de son instance. A l’origine, un COMMANDEMENT de PAYER en date du 27/10/2009 justifié par des arguments très imprécis : « 1275.73 euros représentant le solde des loyers impayés de janvier 2009 à octobre 2009 (décompte joint) » … et un décompte non communiqué !
C’est néanmoins en toute bonne foi que j’adresse ma réponse à l’Huissier, accompagnée de l’ensemble des pièces justifiant du règlement de mes loyers sur la période concernée, et cela dans le délai qui m’est imparti.
Voilà qui m’amène irrémédiablement à ces quelques interrogations :
- Est-il normal, légal que, durant les 2 mois accordés pour répondre à un Commandement de Payer, l’Huissier m’adresse pas moins de 3 lettres de menace ?
- Est-il normal que, bien qu’ayant prouvé le règlement de l’intégralité des loyers, sur la période incriminée, je sois malgré tout assigné à comparaître ? Qui plus est, sur des arguments non justifiés !
- Mon bailleur s’est désisté à l’audience du 1er avril ; dans ces conditions, pourquoi m’assigne-t-il de nouveau le 14 avril suivant en s’appuyant sur un « décompte locatif arrêté au 31/03/2010 » (non communiqué) et, une seconde fois, sur le Commandement de payer du 27/10/2009 ! Est-ce normal, légal ?
- De plus, est-il raisonnable et sensé que l’on se désiste d’une instance le 1er avril alors que votre adversaire présente, la veille, un compte débiteur !
- Est-il normal, légal, que l’Huissier me fasse remettre une (1ère) Assignation devant le Tribunal d’Instance puis m’adresser, par courrier, un 2° document d’Assignation en expulsion, et de justifier cette pirouette par un vulgaire avis de passage déposé dans ma boîte aux lettres : « annule et remplace l’assignation délivrée … » ?
Par ailleurs, j’ai à plusieurs reprises sollicité mon Bailleur afin de lui demander des explications. Je l’ai notamment convié à nous rencontrer afin de solutionner le malentendu, avec le concours d’un Conciliateur de Justice (Pièce n° 11). Cette invitation, ainsi que l’ensemble de mes correspondances sont, absolument toutes, restées sans effet. La seule réponse dont je puisse réellement me prévaloir reste l’assignation du 14 avril dernier !
Que dois-je faire ?
D'avance merci de votre diligence.
Salutations distinguées.
Christian

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]