Article 606 du code civil et des impots

Sujet vu 1745 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/07 à 05:34
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


max_des_old, Posté le 02/09/2007 à 05:34
1 message(s), Inscription le 02/09/2007
bonjour,
je vous remercie par avance à l'attention que vous prêterez à mon cas.

Ma mère occupe un local commercial où elle exerce son activité professionnel depuis 25 ans. Elle a reçu récemment une lettre la sommant de payer une régularisation de charges pour l'année 2005 (nous sommes fin aout 2007) s'élevant à plus de 3000 euros alors que le montant qu'elle paye habituellemnt pour une année est de l'ordre de 1500 euros. Cela signifie finalement (si elle paye) qu'elle aura payé 4500 euros de charges pour l'année 2005. Pour justifier cela le syndic' de l'immeuble se réfère à l'article 606 du code civil et des impots. Celui-ci explique (si je le comprend correctement), qu 'en tant que locataire et selon son bail elle doit prendre part financièrement à tous les travaux de l'immeuble. Ce que je ne comprend pas c'est le revirement soudain du syndic' qui décide de faire payer à ma mère des sommes qu'il incombait avant au propriétaire de payer. est-il dans son droit ? si oui, juqu'où risque-t-il de pousser cette logique qui risque de devenir insurmontable financièrement pour nous? le poids des années joue-t-il en la défaveur du syndic'? enfin, quelle action (s'il en est) nous conseiller vous de mener dans l'immédiat?

Merci encore pour votre temps,

Maxime Destranges

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]