Arrêt d'un bail commercial par décision de justice

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/08 à 19:35
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


godot, Nord, Posté le 25/12/2008 à 19:35
1 message(s), Inscription le 25/12/2008
Bonsoir
Mes parents ont acheté une brasserie et quelques mois plus tard, ils se sont rendus compte que l'agence leur ayant vendu le bien, n'a pas tenu compte du bail qui n'a pas été renouvelé; après 2 ans et demi de procès, le tribunal a décidé qu'il n'y avait pas de bail et allaient être expulsés dans les 2 mois, par voix d'huissier, qu'en est-il pour le matériel, les employés ,etc,... ; peut-on "partir" avec le matériel pour récupérer l'argent du fonds de commerce investi, que faut-il faire pour les employés (licenciement économique ou autre?), que faire pour l'activité en général, vis-à-vis des banques pour les crédits, liquidation judiciaire ?
d'avance merci de toutes les réponses our les cas vécus

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