Arnaque sous location - encaissement chèque caution

Sujet vu 1755 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 00:47
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


andrea, Paris, Posté le 07/10/2011 à 00:47
1 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

J'ai vécu en sous-location pendant quelques mois. Mon colocataire, qui est sur le bail (je n'y suis pas moi même), m'a demandé une caution de 1200eur qu'il a encaissée à mon arrivée dans l'appartement et qu'il refuse désormais de me rendre, sous des motifs fallacieux. J'ai une lettre écrite de sa main, datée et signée, dans laquelle il reconnaît le montant de cette caution et s'engage à me la rendre lorsque je quitterai les lieux, j'ai également la photocopie de mon chèque de caution. En outre, il m'a envoyé un courrier depuis que je suis partie dans lequel il reconnaît me devoir cette caution.

Par ailleurs, un jour où je lui avais prêté de l'argent, il m'avait remis un chèque pour me rembourser. Or, je me suis remboursée la somme prêtée en la déduisant du loyer suivant que je lui ai payé via un virement bancaire. J'ai par conséquent toujours en ma possession ce chèque, à mon nom et signé de sa main, sans montant, ni lieu, ni date (un chèque en blanc donc).

En supposant que le chèque ne soit pas sans provision et qu'il n'ait pas fait opposition au dit chèque (l'un ou l'autre étant possible au vu du personnage), ai-je le droit d'encaisser ce chèque en y faisant figurer le montant de ma caution? Peut-il se retourner contre moi et suis-je dans l'illégalité si j'encaisse ce chèque, sachant que cette personne est manifestement elle-même malhonnête - il a d'ailleurs bien encaissé mes loyers et ma caution (qui étaient exhorbitants comparé au prix réel du loyer), cependant l'agence qui gère l'immeuble m'a confirmé que l'appartement était en situation d'impayés... et je doute aussi qu'il déclare les loyers (ou devrais-je dire l'argent de poche) qu'il recoit de ses sous-locataires aux impôts... Ai-je un recours légal?

Merci bien de votre aide! non que je sois cupide mais il me semble que de tels individus méritent de recevoir une bonne lecon...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 03:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je vous déconseille d'utiliser ce chèque remis pour un motif en l'utilisant pour un autre motif surtout en le remplissant vous-même. ça pourrait constituer le délit d'abus de confiance.

Faites une LRAR de mise en demeure exigeant le remboursement de la somme du dépot de garantie, conformément à ses engagements écrits (je suppose que ce sont des écrits, pas des mails ou des SMS) sous 8 jours (si le délai de deux mois est passé depuis votre sortie des lieux) et qu'à défaut, vous saisirez la justice.


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