Mon ancien proprietaire refuse de me rendre mon courrier

Sujet vu 1556 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 10:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


fredetthomas, Oise, Posté le 21/03/2013 à 10:59
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

J'ai déménagé le 2 mars et mon ancien propriétaire a reçu du courrier à mon nom et refuse de me le donner étant donné qu'on s'est quitté en mauvais termes.

Quel recours puis-je entreprendre pour l'obliger à me le rendre ?

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2013 à 11:05
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

n'aviez-vous fait votre changement d'adresse à la poste?

votre ancien propriétaire peut toujours dire qu'il n'a rien reçu.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

fredetthomas, Oise, Posté le 21/03/2013 à 11:12
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Non je n'avait pas fait mon changement d'adresse à la poste car à mes précedents déménagements je ne l'avait pas fait et il n'y a jamais eu de soucis jai effectue moi meme mon chagement d'adresse aupres de tous les organismes...
Mon ancien proprietaire nous a appele pour nous dire quil avit recu du courrier mais quil nous le rendrait pas.Donc la je lui envoit des textos afin que ce soit marqué noir sur blanc quil refuse de nous le rendre.
Mais que faire par la suite?

cocotte1003, Isère, Posté le 21/03/2013 à 13:31
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, un texto n'est pas une preuve juridiquement valable. faites lui une LrAR, cordialement

moisse, Vendée, Posté le 21/03/2013 à 14:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Avec des preuves tangibles (pas de bla bla bla), mais par exemple des attestations du facteur, des témoins lorsque cette rétention de courrier vous a été annoncée, il y a du grain à moudre puisqu'on est en présence de l'interception de correpondance privée (code pénal L226-15).
Autrement c'est le prix à payer pour avoir négligé une démarche de bon sens, consistant en la réexpédition de son courrier pour changement d'adresse.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

She, Posté le 08/11/2016 à 15:20
1 message(s), Inscription le 08/11/2016
Bonjour,

Mon propriétaire refuse de me rendre mon courrier car nous nous somme sur quittés en mauvais thermes car il m'avait facturé des choses fausses à l'état des lieux j'ai donc refusé de signer l'état des lieux et depuis il refuse catégoriquement de me rendre mon courrier qu'est que je peux faire ?

Merci.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/11/2016 à 15:30
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour SHE

n'aviez-vous fait votre changement d'adresse à la poste et auprès des divers organismes?

votre ancien propriétaire peut toujours dire qu'il n'a rien reçu.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 08/11/2016 à 16:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
votre ancien propriétaire peut vous dire que c'était un mensonge pour vous obliger à signer l'état des lieux.
vous auriez du faire votre changement d'adresse.
salutations


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