Achat d'un appartement occupé

Sujet vu 794 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 09:38
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


FAB, Paris, Posté le 07/02/2009 à 09:38
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
quand puis je récupérer un appartement que j'ai acheté occupé dont le bail se termine dans 18 mois; quelles sont les embûches éventuelles que je pourrais rencontrer

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domi, Posté le 07/02/2009 à 10:10
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
BONJOUR!!!!!

titoune46, Lot, Posté le 07/02/2009 à 10:48
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
Bonjour,

Vous pouvez donner congès a votre locataire pour deux raisons seulement :
- pour vendre le bien libre,
- pour le reprendre pour l'occuper personnellement.

Si vous souhaitez donner congès pour ces motifs là, il vous faut le notifier au locataire soit par lettre recommandée avec Accusé de Réception soit par exploit d'huissier et ce au moins 6 mois avant la fin du bail.

FAB, Paris, Posté le 07/02/2009 à 15:47
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
Merci pour vos explications

celà vaut il aussi si je suis actuellement propriétaire d'une résidence principale que je vendrais dans 1 an environ avant de prendre posséssion de l'appartement et bien entendu en le notifiant 6 mois avant .


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