Abus de mon propriétaire a mon domicil

Sujet vu 691 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 20:00
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


alex1010, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/09/2011 à 20:00
2 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour, je voulais savoir si mon propriétaire étant dans ses droits de venir chez moi sans me prévenir quand il le voulais et sans mon accord, et quel était mes droit par rapport a ce problème ?


cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 22:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, c'est une violation de domicile.
Si vous en avez les preuves, portez plainte
Changez les barillets des serrures

cocotte1003, Isère, Posté le 22/09/2011 à 03:01
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous n'avez pas de preuve, envoyez à votre bailleur un courrier en l'informant que vous aez cnstatez une intrusion chez votre t que vous avez donc changez lz barillet de la porteet que vous le remettrez en place à votre départ. Allez dans un magasin de bricolage, achetez un barillet (ça vaut pas cher) et avec un simple tournevis mettez le en place. C'est une opération tres simple que chaque locataire devrait faire à son entrée dans un nouvel appartement.Vous serez tranquille, de toutes façons c'est inacceptable que votre bailleur rentre chez vous en votre absence et bien-sur cela n'est pas toléré par la loi, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]