Abus de confiance, immobilier

Sujet vu 1510 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/12 à 13:28
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Elodie26, Drôme, Posté le 13/01/2012 à 13:28
1 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonjour,

Je fais appel à vous car nous avons un problème assez important. Nous avons visité un appartement fin novembre, le propriétaire nous a dit que des travaux allaient être réalisés. Il nous a listé oralement tout les travaux etc. Nous l'avons revu une deuxième fois, nous lui avons précisé que nous ne pourrions pas prendre l'appartement avant le 15 janvier, il nous a précisé que cela ne posait pas de problème car il y avait d'important travaux à faire.

Après un accord oral, nous lui avons fait un chèque de 485 euros pour prendre l'appartement le 15/01, sa femme devait nous envoyer un mail avec la liste des travaux, il devait nous appeler pour aller chercher le parquet ensemble (alors que nous n'avions rien demandé). Le 30 décembre, son épouse m'appelle pour venir faire l'état des lieux et signer le bail, alors que c'était prévu le 15 janvier. Je me suis donc déplacé et en voyant que la pluspart des travaux qui devait être fait pour que l'appartement soit correct n'avait pas été faits. J'ai donc décidé de ne plus prendre l'appartement, mais ils ont refusé de nous rendre notre chèque et nous avons du en faire un de 250 euros pour qu'il nous renvoie celui de 485 euros et si jamais il ne trouvait personne au 31 janvier il encaisserait notre chèque de 250 euros.

Aujourd'hui 13 janvier, nous n'avons toujours pas reçu notre chèque de 485 euros, il refuse de nous les rendre, mais ils ne les ont pas encore déposés à la banque (ce monsieur est en plus banquier). Nous ne pouvons pas faire opposition car ce n'est pas directement un vol et ce n'est pas une perte.

Aujourd'hui nous ne savons pas comment faire pour récupérer nos chèques. Nous n'avons jamais signé de papier avec eux, caution, bail ou autre, rien du tout.

Si vous pouvez nous aiguillez merci ...

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Marion2, Posté le 13/01/2012 à 17:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le propriétaire n'avait absolument pas à vous demander de régler quoique ce soit avant la signature du bail.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 14/01/2012 à 10:54
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous n'avez rien signé.
Les chèques ont-ils été encaissés ? Si non, faites simplement opposition sur ces chèques.

Comme le dit Marion, vous n'aviez rien à régler tant que rien n'avait été signé.

Surtout, quand le propriétaire doit faire des travaux entre la signature du bail et l'entrée des lieux, veillez à ce que tous les travaux soient bien listés, et n'hésitez pas à vous faire accompagner d'un professionnel lors de l'entrée dans les lieux qui pourra attester si les travaux ont ou pas été correctement réalisés.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/01/2012 à 15:35
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Si non, faites simplement opposition sur ces chèques.

illégal, sauf sur chèque volé ou perdu

Vous devez faire une LRAR à cette personne lui demandant la restitution du chèque ou de son remboursement, la procédé étant lui même illégal, sous huitaine à réception. A défaut vous confierez le dossier au tribunal

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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