Trop percu des assedic en creation d'entreprise

Sujet vu 1663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 11:09
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


onzerodegen, Loire-Atlantique, Posté le 22/08/2009 à 11:09
1 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,
J’ai créé une entreprise de services en janvier 2006 avec une cessation en décembre 2008.
J’ai bénéficié du cumul des allocations chômage avec une activité de travailleur indépendant pendant les 18 premiers mois.
Ne connaissant pas mes revenus mensuels, j’ai pointé un montant forfaitaire de revenus d’environ 1000 € par mois la première année et 700 € les mois suivants. (sur les conseils de mon agence assedic)
Cette disposition prévoit un réajustement annuel sur les trop perçus éventuels calculés sur les revenus réels connus des organismes sociaux (RSI / URSSAF).
Mon activité étant modeste mais rentable, je m’attendais à recevoir une réclamation en fin d’année 2006, ou 2007 ou même 2008. Mais aucune nouvelle des assedic, je les appelé plusieurs fois et l’on m’a répondu qu’il y avait juste à attendre …
En mai 2009, je recois un courrier des assedic m’informant d’une régularisation et me demandant mes bénéfices 2005, 2006 et 2007.
En août 2009, je recois un courrier des assedic me demandant 9405 €.

Je ne conteste pas le montant trop perçu, en revanche je conteste le fait d’un réajustement intervenant jusqu’à 3 ans plus tard alors qu’il est indiqué dans tous les documents contractuels qu’un réajustement est annuel.

J’ai envoyé une demande de révision de dette à la commission paritaire du Pole Emploi, sans grand espoir.
Je souhaiterais être éclairé sur la légitimité de cette réclamation.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]