Rupture d'un contrat par le prestataire pour raisons personnelles

Sujet vu 5267 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 18:19
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


extratoe, Haut-Rhin, Posté le 17/01/2012 à 18:19
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la création web.

Il y a un mois, j'ai obtenu un bon de commande d'un client pour la réalisation de deux sites web. Ce bon de commande a été scanné et envoyé par voie numérique UNIQUEMENT.

Je n'ai pas attendu la réception de l'acompte pour me mettre au travail.

Aujourd'hui, je perçois l'acompte de ce client accompagné d'un mail plutôt douteux et qui a fini d'envenimer une situation qui s'est révélée malsaine pendant ce mois de travail (le client n'a aucune expérience du domaine qu'il cherche à conquérir, n'écoute pas mes propositions, se contente de SA conception qu'il effectue à la volée, fait pression sur moi et joue de ma situation pour que je baisse mes prix, et me considère comme un.. larbin.. plutôt que comme un prestataire. J'ai péché, par manque d'expérience, à ne pas le contrer plus vite, plus tôt.)

Cette situation est devenue inextricable à mes yeux et, au lieu de continuer sur le mauvais chemin, je préfère reculer pour chercher à prendre le bon. Cependant, je ne suis pas sûr des moyens dont je dispose pour me rétracter.

1) J'envisage de rembourser son acompte et de lui signaler que je choisis la rupture de cette prestation. Mais cela est-il légal ? Cela suffirait-il pour constituer un réglage à l'amiable ?

2) D'autre part : un bon de commande scanné et envoyé par mail a-t-il une quelconque valeur juridique ? Ma signature et mon cachet ne figurent pas sur ce document (qui est un devis faisant office de bon de commande)... sont-ils dispensables ?


D'avance je vous remercie pour vos indications

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tchouny, Bas-Rhin, Posté le 27/03/2012 à 13:19
2 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,
avez-vous réussis à vous défaire de ce client ?
Je suis un peu dans la même situation mais c'est un client qui est lui même professionnel.
Je n'ai pas en ma possession les devis signés mais j'ai les acomptes sur mon comptes.
S'il vous-plait, j'aimerais bien savoir si vous vous en êtes sorti.
merci

extratoe, Haut-Rhin, Posté le 27/03/2012 à 13:27
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Mon client aussi est pro.

La solution que j'ai trouvée, c'est de prendre conscience que si une situation s'envenime, que si vous considérez que votre interlocuteur de façon négative, vous en êtes en partie responsable. Choisissez de prendre confiance, retournez vers lui avec sérénité, confiance, en projetant une issue positive. Affirmez-vous, refusez l'impossible, respectez-le, et il ne tirera plus les mêmes ficelles.

Je suis désolé de ne pas vous sortir de textes de loi, mais je crois que mon conseil, quoiqu'il fasse sourire certains, est bien plus bénéfique.

Ne retenez que : l'Autre est un Miroir

tchouny, Bas-Rhin, Posté le 27/03/2012 à 13:36
2 message(s), Inscription le 27/03/2012
Je voudrais vraiment, que cela se passe et je préfère négocier avant de prendre des décisions radicales.
Mais mon problème porte sur la nature du devis. il y avait sur le devis la mention : inclus la location de divers matériels, ils ont accepté le devis comme ça mais je n'y ai pas joins les conditions générales de location. À présent, il ne veulent pas accepter ces conditions de location.
Je suis en tort car je n'y ai pas joins ces conditions, et je n'ai pas demander de caution. Mais je trouve ça normal de leur facturer un vase qui aurait été cassé, si ce vase est un vase loué.
Je fais de la décoration pour les mariages, et la nature de la décoration et donc du matériel loué ne peut pas être défini avant le rendez-vous avec les clients.
Donc de manière radicale, j'aurais aimé casser le contrat en disant que s'il n'accepte pas les conditions générales, je ne ferais pas la décoration, puisqu'ils avaient accepté le premier devis. Mais je ne sais pas si c'est légal !

JE vous remercie pour vos conseils, ils sont vrais et utiles


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