Revenus maximums autorisés - prélèvement libératoire

Sujet vu 2797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/12 à 11:50
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


jackdroitis, Hauts-de-Seine, Posté le 01/07/2012 à 11:50
17 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour,

J'éprouve des difficultés à comprendre sur quels revenus se base l'éligibilité au prélèvement libératoire de l'impôt.

Je fais référence à http://www.apce.com/cid74984/instauration-d-un-prelevement-liberatoire-de-l-impot-sur-le-revenu-art.-1.ii.html

Ma question porte sur la phrase :

Citation :
les revenus (foyer fiscal) de l'avant dernière année
.

Pouvez-vous me préciser ce que "revenus" signifie exactement ?

Pour l'exercice 2012 :

S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?

Ou bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figurent sur l'avis d'impôt de 2011).

Merci d'avance.

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DEc, Posté le 24/08/2012 à 11:37
14 message(s), Inscription le 24/08/2012
IL s'agit du revenu fiscal de référence.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/fiscalite_autoentrepreneur.jsp

jackdroitis, Hauts-de-Seine, Posté le 24/08/2012 à 14:04
17 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour, merci pour la réponse.

Elle n'est cependant pas assez précise.

Est-ce que vous répondez à la question

"Pour l'exercice 2012 :

S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ? "

Par "oui" ?

Dans ce cas, votre réponse est en contradiction avec

http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/205717-revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire.html#post1366360

http://www.droitissimo.com/forum/entreprise/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire

Cependant, vous donnez la même réponse que :

http://www.legavox.fr/forum/fiscalite/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire_41121_1.htm


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