Responsabilité civile pour auto-entrepreneur

Sujet vu 1847 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/10 à 09:05
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


Azor_old, Gard, Posté le 25/12/2010 à 09:05
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

Mon compagnon, 60 ans, travaille chez des particuliers pour arrondir ses fins de mois. Se faisant payer d'abord en CESU, il vient de se déclarer en auto-entrepreneur: NAF: 9529Z: réparation d'autres biens personnels

Il n'est pas artisan, mais pratique une activité artisanale. Doit-il prendre une assurance de responsabilité civile? (alors que ce n'était pas nécessaire avec le CESU?)

Merci d'avance pour vos réponses

Joyeux NOEL!!

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2010 à 10:41
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Par le CESU, votre compagnon était considéré comme salarié et la responsabilité incombait à l'employeur.

Auto-entrepreneur, il a tout intérêt à souscrire une responsabilité civile professionnelle pour le cas où celle-ci serait recherchée

Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs tarifs pour comparer non seulement les prix mais également les garanties accordées avec leurs limites et leurs franchises éventuelles.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Azor_old, Gard, Posté le 25/12/2010 à 11:18
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Merci pour votre réponse!

je vais faire faire des devis et étudier cela.

Comme il n'est pas artisan, il n'est pas nécessaire qu'il prenne une garantie décennale, même si il réalise des petits travaux de maçonnerie paysagère, tels que murets en pierres sèches, jardinières, clôtures, nettoyage de toitures, etc....

Une responsabilité civile pro doit suffire?

Merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2010 à 18:01
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Tout à fait vu votre activité

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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