Livraison de boisson la nuit

Sujet vu 1626 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 19:37
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nonolasticot, Yvelines, Posté le 12/03/2010 à 19:37
2 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,
Je voudrais avoir vos avis concernant un projet de livraison d'apéritifs à domicile les soirs de week-end après 22h.
Hors avec la loi du 22 juillet de Mme Bachelot j'ai peur de faire une erreur vis-à-vis de la loi...
C'est pourquoi je viens pour vous demandez si, au point de vue juridique j'ai le droit de vendre ce type de boissons au domicile des particuliers.

Je possède une licence délivrée par les douanes de mon département mais il ne m'ont pas indiqué cette information.

Merci d'avance pour votre réponse !
Cordialement

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frog, Posté le 12/03/2010 à 20:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
L'article 94 de ladite loi t'oblige juste à suivre une formation pour pouvoir vendre de l'alcool entre 22h et 8h.

__________________________
Universität Potsdam.

nonolasticot, Yvelines, Posté le 12/03/2010 à 20:21
2 message(s), Inscription le 12/03/2010
ok très bien
merci !


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