Fonction publique et auto entrepreneur

Sujet vu 1096 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 21:31
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


thimai, Landes, Posté le 20/07/2010 à 21:31
1 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,

je suis adjoint technique et me suis déclaré auto entrepreneur (vannerie d'art sculpture et surtout animation de stages et ateliers).
J'ai demandé l'autorisation à mon employeur et il me l'a accordé au bout de deux mois.
Mais un mois plus tard, je reçois un courrier de mon employeur m'indiquant que la précédente autorisation n'avait pas de réelle valeur et que ma demande ne s'inscrirait pas dans le cadre du dispositif du cumul pour activité accessoire.
Et que cette activité relèverait plutôt du deuxième dispositif de cumul pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise et ne pourrait délivrer une autorisation tant que mon employeur n'a pas saisi, pour avis, la commission de déontologie.

Que puis-je faire ?
M'appuyer sur la première autorisation ?
Je dois donner une réponse et ne sais qui pourrait me conseiller et/ou m'appuyer.
Le soucis c'est que je suis déclaré en AE, je paye une assurance et j'ai des engagements et doit déclarer mes revenus fin juillet !
Merci pour le coup de pouce !!

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