Employé a mi temps et auto entrepreneur a la fois ?

Sujet vu 8595 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 15:30
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


bas, Loire, Posté le 01/03/2010 à 15:30
1 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,
Je suis actuellement employée a mi temps dans un salon de coiffure et cela est pour moi trop inssufisant. Je voulais parallelement faire du domicile en tant qu'auto entrepreneur pendant mes heures disponibles.
Est ce possible par rapport a mon employeur ?
merci de me répondre rapidement

Poser une question Ajouter un message - répondre
superjuriste, Paris, Posté le 01/03/2010 à 17:27
6 message(s), Inscription le 01/03/2010
1. Le cumul activité salariée / activité non salariée
En application du principe de la liberté du travail, un salarié peut être simultanément occupé par plusieurs employeurs à condition de ne pas enfreindre :

- la durée maximale du travail (48 heures par semaines et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, et 10 heures par jour)
- le repos hebdomadaire de 48 heures consécutives
- son obligation de loyauté
- le cas échéant, la clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail.

Toutefois, le cumul irrégulier d'emplois ne concerne que les activités salariées. Il en ressort qu'en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, les durées maximales du travail ne s'appliquent que dans le cadre de l'exercice de l'activité rémunérée.

En l'espèce, vous pouvez tout à fait entreprendre une activité non salariée en tant qu'auto entrepreneur sans que votre employeur puisse y mettre un quelconque véto. Cela ne le regarde d'ailleurs en aucune façon, sauf à ce que votre activité non salariée entre en concurrence avec l'activité de votre employeur (à ce titre, vérifiez les clauses de votre contrat de travail : clause de non concurrence, clause d'exclusivité).

2. Cotisations de Sécurité sociale

Le salarié qui exerce une activité non salariée en qualité d'entrepreneur individuel est tenu de payer des cotisations :
- aux caisses de cotisations des salariés sur la base du salaire brut
- et aux caisses de cotisations des travailleurs non salariés sur la base du revenu d’activité.
Ce cumul est donc très coûteux en terme de cotisations.

marie, Charente-Maritime, Posté le 06/12/2010 à 11:27
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
bonjour et merci pour ce sujet.

je suis auto entrepreneur, mais je ne me dégage pas assez de chiffre par mois, je tourne autour de 400€ .
je recherche un mitemps pour compléter, car je tiens à garder mon activité d'auto entrepreneur de services aux personnes.

est ce que si je trouve en emploi, je doit dire à mon employeur ce que je fait à coté.

merci pour vos reponses

Cornil, Hérault, Posté le 06/12/2010 à 14:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Marie
Je réponds sur ce sujet surtout parce que j'y constate une information totalement erronée de la part de "superjuriste": non, un entrepreneur individuel ne cotise pas aux caisses de salariés, mais uniquement aux caisses des professions indépendantes. Bien sûr s'il ermploie des salariés, il y a des cotisations sur le salaire de ceux-ci, payés d'alleurs en partie par les salariés eux-mêmes , mais ceci est une autre histoire.
Enfin, pour les cotisations aux caisses de travailleurs indépendants, le régime d'autoentrepreneur prévoyant un forfait(IR et cotisations sociales) basé sur le chiffre d'affaires est loin d'être onéreux, au point que les artisans et TI "classiques" hurlent à la compétence déloyale.

Mais je réponds bien sûr du coup à ta question.
Si ton activité d'autoentrepreneur n'est pas concurrente de celle de ton futur employeur à mi-temps, tu n'as pas d'obligation formelle à la signaler.
Mais sinon, oui, car il y a une "obligation générale de loyauté" lièe à tout contrat de travail, et du coup, ton employeur peut légitimement refuser cette activité concurrente.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement surdes réponses lui paraissant trop erronées ou incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

marie, Charente-Maritime, Posté le 06/12/2010 à 14:12
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
merci beaucoup pour ta reponse,

je fait actuellement des services à la personne et je recherche un emploi en vente ou secrétariat, donc ça peu aller...

merci encore


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]