Creation e boutique en restant salariee

Sujet vu 991 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 20:54
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


maryvar, Var, Posté le 16/09/2010 à 20:54
1 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour, Je suis secrétaire dans une sociéte dans le matériel de levage et souhaite creer une e-boutique de lingerie.Mon contrat de travail indique une claus einterdisant une autre activité et une clause de non concurrence. Or j'estime ne pas gagner assez et souhaite entreprendre cette création et tester si ça peut fonctionner. Est-ce possible? si oui quel statut serait le mieux adapté.Suis je alors obligé d'en parler à mon boss? Je ne souhaite pas mettre en jeu mon patrimoine. Si celà est possible ai-je besoin d'un avocat pour creer les conditions de ventes de ma boutique. Mon idée première serait de creer une boutique en dropshipping. Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Ymo, Paris, Posté le 17/09/2010 à 10:47
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Il convient tout d'abord de bien analyser les termes de votre clause d'exclusivité / de non concurrence et vérifier si les interdictions visent uniquement celles qui sont liées à l'activité de votre employeur ou si elles sont plus larges. Il faudra également vérifier si la clause vise uniquement le fait d'être salariés ou également associé...

D'une manière générale, une clause d'exclusivité ne peut, sous certaines réserves, pas faire obstacles à la création d'une entreprise (notamment grâce aux dispositions de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003). Dans certaines conditions, il n'est pas nécessaire d'informer votre employeur. Bref tout ceci est à regarder avec attention (la violation de cette clause hors autorisations légales peut justifier un licenciement) étant précisé que vous pourrez toujours demander une dérogation à votre employeur.

Concernant votre statut, si votre souhait est de protéger votre patrimoine, vous pouvez opter pour une société (SARL ou SAS) car votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports (qui peuvent être d'1 euro).

Enfin, concernant vos conditions générales de vente (notamment en dropshipping), tout comme pour la constitution d'une société, il est recommandé de se faire assister d'un avocat. C'est un coût toujours délicat lorsque l'on commence une activité (et oui, personne ne veut dépenser avant d'avoir vendu quoi que ce soit !) mais cela coûte moins cher que quelques temps après quand les problèmes arrivent....

Bon courage


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]