Contrat autoentrepreneur et association

Sujet vu 2873 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 21:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


mandine69, Rhône, Posté le 06/06/2012 à 21:07
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,


Je suis, depuis mi mars, auto entrepreneur en "Activités Spécialisées de Design". J'ai choisis ce statut car je n'ai pas trop eu le choix, au début. En effet, cette décision a été un peu précipitée : j'ai participé à un concours et mon projet a été sélectionné.

Cependant, mon simple statut d'étudiante posait problème d'un point de vue administratif à l'association ... il lui fallait un numéro SIRET (seuls les professionnels pouvaient participer à ce concours et je ne le savais pas).

L'association m'a alors conseillé de commencer par le statut d'auto entrepreneur. Nous avons signé un contrat de 18 mois ; le projet appartient à la fois à eux et à moi (qui suis l'auteur). Ils vont lancer une mini collection de 8 pièces, et si ça marche bien, à partir du 9ème, je serais rémunérée.
Dans le contrat, il est écrit qu'ils ont le doit de faire reproduire, de modifier le projet.

Ma question : après les 18 mois, que se passe-t-il ? A qui appartient le projet ? Ai-je le droit de l'exploiter sous d'autres formes, pour d'autres usages ?

J'ai peur de me faire avoir (et c'est peut-être déjà fait !!! :-( )...

Merci d'avance pour votre réponse !

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