Clause d'exclusivité et innoposabilité à la clause d'exclusivité

Sujet vu 3861 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/11 à 22:26
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


startuper, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2011 à 22:26
3 message(s), Inscription le 29/05/2011
Bonjour,


J'aimerais créer ma startup en cumulant cette activité en plus de mon emploi.
Je suis allé me renseigné sur le site de l'apce comme quoi cela était possible si je ne concurrence pas mon entreprise. J'ai dans mon contrat de travail une clause d'exclusivité qui m’empêche d'exercer une autre activité sauf autorisation de leur part. Sur le site de l'apce j'ai lu qu'il y avait une loi "innoposabilité à la clause d'exclusivité....", si je comprend bien cette loi me permettrait de créer mon entreprise en parallèle sans en informer mon employeur pendant une durée d'un an?

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DEc, Posté le 24/08/2012 à 11:27
14 message(s), Inscription le 24/08/2012
Oui tout à fait.

Et si tu es salarié à temps partiel, sache que la clause d'exclusivité n'est pas valable.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/salarie_autoentrepreneur.jsp


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