Bruit de coupe de bois de chauffage

Sujet vu 6768 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 18:50
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


grillon54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/09/2010 à 18:50
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour, je viens de créer une micro-entreprise , statut autoentrepreneur dans la coupe et vente de bois de chauffage . je stock et coupe sur mesure le bois que je vends sur un terrain agricole mais a proximité d'habitation. qu'elles sont les règles a appliquer pour ne pas avoir de problème avec le voisinage ? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2010 à 00:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne devez pas faire de bruit génant vos voisins comme n'importe qui, que ce soit de nuit ou de jour. Vous êtes soumis à la législation sur le bruit

On entend par génant, les bruits dont la durée, leur répétition ou leur intensité peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Il n'y a donc pas de limite acoustique pour générer un trouble anormal du voisinage.

De plus, votre activité est peut-être classée, ce qui exige soit une autorisation, soit une déclaration (Préfecture). Les voisins peuvent contester l'autorisation que vous aurez obtenu pour votre activité et si vous exercer sans autorisation, une activité classée, vous allez avoir de gros soucis.

juillet, Moselle, Posté le 27/04/2013 à 10:47
1 message(s), Inscription le 27/04/2013
Bonjour,

Mon voisin scie du bois à longueur de journée, commençant très tôt et finissant très tard. Quels sont les horaires à respecter? Quels textes de loi le stipule?
D'avance merci pour votre réponse.

trichat, Posté le 27/04/2013 à 15:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre activité de coupe, puis vente de bois est assimilée à une activité agricole.

Comme le rappelle mimi493, les nuisances sonores acceptables par le voisinage ne doivent pas dépasser certains seuils.

Votre activité ne doit pas relever d'une réglementation particulière. Mais pour vous prémunir des contestations du voisinage, il serait prudent de faire procéder par un spécialiste à un relevé des niveaux sonores générés par les différents matériels que vous utilisez: scies, fendeuses à bûches, broyeuses,...

A toutes fins utiles, je vous joins un lien vers site de l'inspection des installations classées traitant de la réglementation du bruit, mais c'est assez technique:

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/3-Reglementation-bruit.html

Pour juillet, le problème est le même: les bruits générés par le voisin dans son activité de sciage ne doivent pas dépasser certains seuils à faire constater par un spécialiste; et en principe, les activités doivent être réalisées entre 7h et 22h.( http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/3-Reglementation-bruit.html

Cordialement.

Cloclo88, Posté le 07/07/2016 à 10:28
1 message(s), Inscription le 07/07/2016
Bon jours je viens de lire vos messages et j'ai aussi un voisin un peu bruillant qui a monté une auto entreprise dans ma rue a côté de chez moi... Je voulais savoir a quel réglementation il devais se soumettre car le bruit deviens insupportable et a des heures tardives. Il a une entreprise de réparation de véhicule et donc les fumés d'échappement vont chez nous... Si vous avez une solution ou même un site je suis preneur car c'est de plus en plus gênant
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]