Cdi + autoentreprise - travail temporaire pour son employeur

Sujet vu 1955 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 17:02
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


Sebizarre, Nord, Posté le 13/12/2010 à 17:02
3 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

Actuellement salarié en CDI en tant que Webmaster, j'ai décidé de me lancer dans l'autoentreprise.
Aujourd'hui, je me suis posé une question suite à un projet que l'on a chez mon employeur.
Ce projet ne peut être effectué en interne par manque de temps, nous allons donc le sous traiter. Mon collègue du marketing, qui s'occupe du projet, me demande si je ne pourrais pas faire ce projet chez moi (hors horaire travail) en tant qu'Autoentrepreneur, j'effectuerais donc une facture pour mon employeur. C'est là que mes questions arrivent :
- Ai-je le droit d'effectuer cette sous traitance avec mon statut d'Autoentrepreneur pour mon employeur ? Sachant que ça n'arrivera que dans les cas où on a pas le temps et que l'on doit sous traiter.

Petite précision (mais importante), ce n'est pas mon employeur qui me demande de travailler pour lui en AutoEntrepreneur, il veut me garder en CDI. C'est juste des petites missions temporaires (quand on a pas le temps), que je pourrais faire chez moi, avec mon statut, pour gagner +.

Je vous remercie d'avance pour la précision de votre réponse.

Trés cordialement,

Sébastien

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fabienne034, Hérault, Posté le 13/12/2010 à 18:39
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
c'est le système mis en place par les employeurs pour ne pas payer les charges sociales

pour le moment ce n'est pas interdit

pour tout savoir sur le statut d'autoentrepreneur:

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

pour tout savoir sur le CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Peut être que ce type de montage sera critiqué pour abus de droit mais pas actuellement

Sebizarre, Nord, Posté le 14/12/2010 à 09:47
3 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour et merci pour votre réponse,

J'ai regardé les deux liens que vous m'avez indiqués et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Disons que j'aimerai effectuer cette prestation en tant qu'Autoentrepreneur, pour gagner + d'argent (et oui les temps sont dur), mais je veux être sûr que ma société (et moi même) n'ayons aucun problèmes.

Voilà !

J'attends d'autres réponses qui pourrais m'éclairer un peu plus.

Encore merci pour la rapidité de votre réponse.

SARL AAGS, Vienne, Posté le 14/12/2010 à 12:08
13 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour.

Attention, en cas de contrôle URSSAF, le contrôleur pourrait requalifier la prestation en salaire (PAS D'INCIDENCE POUR VOUS !).

Je vous conseillerai pour éviter tout problème avec votre employeur (surtour si vous êtes lié à clause de non concurrence) un accord écrit d'acceptation de création d'une entreprise "autoentrepreneur" dans la même activité. En effet, en cas de conflit ultérieur, vous seriez couvert par cette autorisation.

Si c'est accepté, vous pourriez également trouvé des clients que vous trouveriez vous même (c'est même à conseiller), sauf si vous détournez de la clientèle de votre employeur actuel.

Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.

Cordialement, Olivier FARAT.

Sebizarre, Nord, Posté le 14/12/2010 à 14:09
3 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour Olivier,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Pour ce qui est de la création de l'autoentreprise, ça ne gène pas du tout mon employeur (je suis inscrit depuis le 1er mars 2010).

Mon employeur est spécialisé dans le crédit en ligne, donc rien à voir avec mon activité d'autoentrepreneur qui est "Création de site Internet". Il m'est donc impossible de détourner leurs clientèles (ce sont des emprunteurs).

Etant Webmaster de leur site, il m'arrive d'avoir des projets "marketing" à mettre en place sur le site. Et cette fois-ci, par manque de temps, je ne peux effectuer ce projet, je me demandé donc si je pouvais effectuer ce projet avec mon statut?

Merci pour votre réponse

Sébastien

SARL AAGS, Vienne, Posté le 14/12/2010 à 14:19
13 message(s), Inscription le 14/12/2010
Salut Sébastien.

Oui bien sur que vous pouvez utiliser votre statut pour faire ce travail.

Par contre, avez-vous une responsabilité civile ? Je pense qu'il serait utile d'en avoir une.

Si vous avez des questions sur votre gestion, il ne faut pas hésiter.

Bon courage, Olivier FARAT.


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