Auto-entrepreneur conflit avec rsi

Sujet vu 2172 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 22:37
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur


navazo, Yvelines, Posté le 08/02/2010 à 22:37
1 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,

J'ai commencé une activité d'auto-entrepreneur depuis fevrier 2009 (inscription sur internet). J'ai déclaré mon chiffre d'affaire chaque trimestre et le RSI a effectué les prélèvements sur mon compte bancaire avec retenues d'impôts à la source. En décembre, une personne du RSI me contacte et me demande par téléphone de lui faire un fax dans la journée afin de démissionner d'un statut de travailleur indépendant sous lequel ils m'ont inscrit. Ils ne veulent pas reconnaitre leur erreur et compliquent les choses. Quelles démarches suivre ?

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amazonus, Val-de-Marne, Posté le 13/02/2010 à 00:29
17 message(s), Inscription le 29/01/2010
se déplacer chez eux.

Berni F, Posté le 13/02/2010 à 10:24
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je tendrais à dire : rien du tout...

vous ne vous êtes pas inscrit comme travailleur indépendant... pourquoi vous désinscrire ?


sinon :

- vous pouvez leur envoyer une lettre recommandée AR les invitant à corriger l'erreur en indiquant que vous n'êtes pas sous le régime des travailleurs indépendants. (bref, un courrier de quelques lignes à peine)

- vous pouvez aussi vous contenter de leur indiquer (de façon même informelle) que ce n'est pas votre problème et que toute conséquences de leur erreur entrainera des suites judiciaires...


par contre, je vous déconseille vivement de vous déplacer chez eux... mon expérience me dit que ce genre de méthode pour ce genre de problème n'entraine que perte de temps...


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