Activité d'auto-entrepreneur
| Alain Hermant Nouveau membre Inscrit : 01/11/2011 Messages : 1 |
Vu 649 fois Essonne, Le 01/11/2011 15:45 |
| Bonjour,
Je suis salarié, ingénieur chef de projet en électronique, cadre 3A dans une TME. En parallèle de mon activité salariée actuelle, j'aimerais lancer une activité en tant qu'auto-entrepreneur, tout en respectant les conditions légales : travaux en dehors de mes heures et de mon lieu de travail, discrétion et respect du secret professionnel, ...etc. Je viens de m'apercevoir que mon employeur a mis une clause particulière dans mon contrat de travail qui est la suivante : "OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Les fonctions du Salarié telles qu'exposées à l'article précédent du présent contrat nécessitent qu'il y consacre toute sa force de travail. Reconnaissant cette nécessité, le Salarié s'engage par conséquent, pendant toute la durée de son contrat, à réserver l'exclusivité de son activité professionnelle et tous ses soins à la Société. Il s'interdit de s'intéresser, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (salarié, non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, voire commanditaire) et l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, pour toute affaire créée ou en voie de création. L'exercice de toute autre activité du Salarié devra par conséquent être autorisée par la Société." ( ré-écrit mot-à-mot ! y compris, semble-t-il, la faute de syntaxe ['et l'exercice'] au lieu de ['à l'exercice'] ) Ce contrat de travail a été signé le 21 Janvier 2008. QUESTIONS : Le régime de l'auto-entrepreneur a été lancé en Août 2008, donc après la signature de mon contrat de travail. Mon contrat de travail est-il donc illégal ? Qu'est-ce que je risque si je monte une activité d'auto-entrepreneur, sans avertir mon employeur et qu'il s'en aperçoit ? J'envisage de mettre l'activité d'auto-entrepreneur au nom de mon concubine pour être plus discret et ne pas apparaître, par exemple, dans les annuaires professionnels ( www.societe.com, euridile, ...etc), mais cela ne semble pas mieux me protéger contre des attaques éventuelles de mon employeur. Mais est-ce une bonne idée, car mon employeur pourrait m'attaquer pour dissimulations ? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
