Vote en assemblée generale

Sujet vu 2330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 19:50
> Droit des Entreprises > Association


thierrymichel, Posté le 09/10/2008 à 19:50
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
Comment éviter que les membres fondateurs perdent le contrôle de leur association suite au vote de l'assemblée générale ? Peut on distinguer 2 sortes de membres : les membres avec droit de vote et les membres sans ce droit. La distincton pourrait être réalisée par le niveau de cotisation plus important pour les premiers que pour les seconds ? Est ce légal ? Y a til d'autres moyens ?
merci
thierrymichel

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