Vente de conseil et association loi 1901

Sujet vu 842 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 10:39
> Droit des Entreprises > Association


Bora bora, Val-de-Marne, Posté le 06/03/2013 à 10:39
2 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

Membre d'une association qui a pour but d'organiser des voyages pour personnes handicapées, nous aimerions vendre du conseil en accessibilité auprès de de sociétés afin de pouvoir financer une partie des voyages de nos membres.
Est ce légal ?

Par ailleurs, comme cette activité demande une forte prospection commerciale et est plutôt chronophage, il nous faudrait employer quelqu'un à pleine temps.
Jusqu'à quelle part des bénéfices peut on la rénunérer sans que cela ne soit considéré comme de l'abus ?
Pour la réalisation des travaux nous voudrions établir des partenariats avec des entreprises de BTP. Est ce légal ?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 15/03/2013 à 10:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Des activités de caractère économique peuvent être réalisées par des associations.

Mais si ces activités deviennent prépondérantes, votre association perdra sur la plan fiscal son caractère non lucratif, et elle deviendra passible des impôts payés par toute entreprise, à savoir: TVA, impôts sur les sociétés, CFE, et touts autres impôts et taxes.

Elle peut embaucher un salarié qui relèvera comme tout salarié de la législation du travail en vigueur.

Actuellement, quelles sont les sources de financement de votre association? Cotisations des membres, subventions, organisation de moments festifs,...?

A vous lire, pour de plus amples informations.

Bora bora, Val-de-Marne, Posté le 15/03/2013 à 11:25
2 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.
Pour l'instant notre association vit des dons de sociétés. Et au vu du coût exorbitant des voyages pour les personnes à mobilité réduite, nous devons trouver un autre moyen de financement. Et c'est aussi un moyen de trouver au moins pour partie une indépendance financière.
Par ailleurs cela nous semble un bon moyen de sensibiliser les sociétés pour aménager leurs locaux aux personne handicapées.

Si je comprends bien votre réponse il ne faut pas que cette activité de conseil devienne preponderante. Mais que voulez vous dire par la ?
Est ce de façon financière ?
L'Apport financier de cette activité doit elle être inférieure au dons des sociétés ?
Ou la question se pose t elle en terme de temps ?
L'activité de conseil se ferrait toute l'année, alors que les voyages se ferraient qu'une à deux fois par an, ou plus si nous pouvons nous le permettre financièrement.

Pour ce qui est du salarié.
Peut on faire appel à un auto entrepreneur que nous rémunérions à la commission ?

Cordialement

Jc thomas

trichat, Posté le 15/03/2013 à 12:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Oui, la prépondérance étant appréciée par comparaison des recettes perçues grâce aux activités économiques et des autres recettes (dons dans votre exemple).

Mais ce n'est pas rare d'avoir des associations (loi 1901 déclarées comme étant sans but lucratif) qui ont des activités de nature économique. Les principales conséquence et contrainte, c'est l'obligation de tenir une comptabilité de type commercial afin de satisfaire aux exigences fiscales.

Concernant le démarchage que vous souhaiteriez confier à un auto-entrepreneur, il faudra vérifier si ce statut le permet.

Si d'autres questions vous viennent à l'esprit, j'y répondrai si elles rentrent dans mes compétences.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]