Vente d'alcool lors de manifestation

Sujet vu 2805 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 20:08
> Droit des Entreprises > Association


Fanny sire, Gard, Posté le 23/01/2011 à 20:08
2 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est légalement possible pour un comité des fêtes de vendre, sur place, de l'alcool dit de quatrième catégorie.

Peut on obtenir une licence 4 par exemple ? Ou existe t-il une autre alternative ?

Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 21:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.
La licence de débit de boissons temporaire, délivrée par la mairie, ne permet que de vendre des boissons de seconde catégorie (sans alcool, vin/bière/cidre)

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/01/2011 à 10:31
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Les catégories de boissons que votre association pourra vendre si vous obtenez cette autorisation du maire, seront limitées. Néanmoins, la vente de bière sera possible.

En effet, selon l’article L 3334-2 du code de la santé publique, « les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent […] doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles ».

Ce texte précise que « dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 ».

L’autorisation du maire ne peut donc concerner que les boissons suivantes :
- boissons sans alcool (1er groupe) : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- boissons fermentées non distillées (2ème groupe) : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Fanny sire, Gard, Posté le 24/01/2011 à 12:44
2 message(s), Inscription le 23/01/2011
Il n'est donc pas possible pour le président de l'association de passer une licence 4 ou une licence restauration et de s'en servir lors des manifestations organisées par l'association ?


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