Validité d'une décharge de responsabilité

Sujet vu 4934 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 14:14
> Droit des Entreprises > Association


gaellou, Posté le 02/10/2008 à 14:14
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour,

Je suis secrétaire d'une association qui organise des raids sportifs motorisés au Maroc.
Nous assurons la logistique de ces voyages sportifs et les adhérents avec lesquels nous voyageons souscrivent à une assurance civile et à une assurance pour leur véhicule personnel.
En cas d'accident ou de litige, quelle est la responsabilité de notre association et quelle valeur juridique peut avoir une décharge de responsabilité signée par les adhérents avant leur départ ?
Vous remerciant par avance,

Très cordialement,

Gaëlle xxxxx anonymisation

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lardechois, Posté le 17/09/2015 à 13:51
1 message(s), Inscription le 17/09/2015
BONJOUR marque de politesse
S’exonérer de sa responsabilité

Il arrive fréquemment que des associations fassent signer des décharges de responsabilité, pensant s'exonérer de celle-ci en cas d'incident. Ces clauses limitatives n'ont, le plus souvent, aucune validité sur le plan juridique. En effet, une association ne saurait se soustraire à ses obligations en matière de sécurité. De même, le fait d'être bénévole (tant comme éducateur que comme dirigeant) n'atténue pas la responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale, en cas de fautes, imprudences ou négligences.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/09/2015 à 18:19
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

L'association organisatrice doit être assurée en responsabilité civile.

Toute clause vous exonérant serait considérée comme abusive et n'airait aucune valeur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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