Validation election bureau

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/11 à 21:55
> Droit des Entreprises > Association


vignal, Loire, Posté le 22/05/2011 à 21:55
4 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Lors de l'AG de notre association les comptes n'ont pas été approuvés malgré tout certains ont élus un nouveau bureau !! en ont ils le droit ?

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Tisuisse, Posté le 22/05/2011 à 23:05
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le bureau a été élu par un conseil d'administration régulièrement composé, oui, la nomination de ce bureau est légale.


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