Utilisation de mon nom sans autorisation

Sujet vu 1002 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 11:54
> Droit des Entreprises > Association


albertkravitz, Marne, Posté le 03/11/2009 à 11:54
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Une association qui devait m'embaucher en tant que prestataire de service pour réaliser son journal trimestriel a subitement fait volte-face et s'est adressée ailleurs. Or, dans les numéros de ce journal datés de juillet-août-septembre 2009 et d'octobre-novembre-décembre 2009, alors que nous étions en pourparlers, mon nom a été publié dans l'ours sur la liste des collaborateurs du journal sans que j'en ai eu préalablement connaissance.

Je me pose donc deux questions :
1. Cet ajout constitue-t-il une utilisation frauduleuse de mon nom ou une usurpation d'identité et, donc, puis-je demander des dommages et intérêts ?
2. L'ajout constitue-t-il la preuve qu'un contrat, même s'il n'était pas encore signé, a été effectivement passé et, dans ce cas, quels sont mes recours ?

Merci de vos réponses.

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