Trop perçu d'un salarié

Sujet vu 755 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/13 à 15:51
> Droit des Entreprises > Association


miniroulie, Hauts-de-Seine, Posté le 20/09/2013 à 15:51
2 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonjour,

Nous avons signé le 5 juillet le Solde de Tout Compte d'une Salariée et lui avons remis le chèque correspondant qu'elle a encaissé le 26 juillet. Par erreur notre RH lui a reversé par virement son SDTC fin juillet avec les salaires de tous les autres salariés.
Nous nous en sommes aperçu le 15 septembre, l'avons contacté et elle nous dit refuser de nous rendre l'argent, même sous menace d'huissier. Nous lui envoyons aujourd'hui une LRAR en luis demandant le remboursement sous un mois mais que devons-nous faire ensuite ? Quels recours avons-nous ? À qui pouvons-nous demander de l'aide ?
Merci pour votre aide.

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Consuelo, Posté le 20/09/2013 à 19:50
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
vous pouvez agir en répétition de l'indu. Cependant, je pense que vous devriez lui renvoyer un LR/AR dans lequel vous lui proposez un étalement de la dette si elle rencontre des difficultés financières votre démarche pourrait paraître agressive et vous être reprochée en l'état.
Après en revanche, si elle refuse un éventuel calendrier de remboursement, il faudra vous diriger vers les Prud'hommes puisqu'il s'agit d'une créance salariale.
Bien cordialement.

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Mon combat

miniroulie, Hauts-de-Seine, Posté le 20/09/2013 à 23:00
2 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dès notre prise de contact avec elle, nous lui avons bien évidemment proposé un échelonnement à sa convenance, proposition que nous avons réitérée dans la LRAR.
Aux Prud'hommes, y a-t-il un risque que nous perdions ?
Merci encore.
Bien cordialement,

moisse, Vendée, Posté le 21/09/2013 à 12:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Aucun risque.
vous pouvez même saisir la formation en référé, le double paiement n'étant pas sérieusement contestable.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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