Transmission d'un pouvoir d'associé

Sujet vu 739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 12:27
> Droit des Entreprises > Association


hehlen, Posté le 13/04/2008 à 12:27
1 message(s), Inscription le 13/04/2008
Bonjour, Mon compagnon malade m'a transmis son pouvoir en tant qu'associé à 50 % avec son frére avec lequel il ne s'entend plus du tout. Je participe demain à mon premier conseil d'administration. Son frere prend des decisions inconsidéres dans l'entreprise et fait beaucoup de tort à l'entreprise sans que personne soit au courant. Je voudrais le contraindre à ne plus prendre des decisions individuelles mais collégiales et à prendre ses responsabilités en cas de non respect de cet accord. Comment puisse je faire pour l'y contraindre ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 13/04/2008 à 12:53
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Il va nous falloir plus d'informations sur la situation de la société. Quelle forme sociale a été adoptée?
Sinon, concernant les décisions personnelles/collégiales, tout dépend de la forme sociale et des statuts. Dans tous les cas, certaines décisions ne pourront pas être prises seules. Quand bien même ses décisions pourraient être prises seul, cette personne pourrait être responsable des fautes de gestion, tout dépend de la forme sociale.

Dans l'attente de vous lire,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]