Tiers sortant association et démissions

Sujet vu 3136 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 20:41
> Droit des Entreprises > Association


Vélerie, Bas-Rhin, Posté le 04/01/2011 à 20:41
1 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,
Membres d'une associations sportive nous souhaitons intégrer son comité directeur. Suite à une pétition que nous avons portée, comme prévu dans les statuts, nous avons demandé la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire qui doit avoir lieu bientôt.

Le comité directeur de cette association est composé de 9 membres élus par AG. Les statuts prévoient son renouvellement par tiers tous les ans. Pour l'instant rien de bien original.

Pour la prochaine AG sont indiqués 2 membres tiers sortant et 4 membres démissionnaires. Sur les 2 premières personnes (tiers sortant) l'une d'elle avait présenté sa démission le jour de la dernière AG le printemps dernier. Mes questions sont les suivantes :

- une personne démissionnaire en mars 2010 peut elle être considérée dans le tiers sortant ? N'est elle pas plutôt démissionnaire ?

- le tiers de 9 est 3, est-il possible que la présence de plusieurs démissions (4 membres ou 5 si l'on prend en compte celle de 2010) permette de réduire le tiers sortant à 2 ,voire 1 si la démissionnaire de 2010 n'est pas dans le tiers sortant ?

Dans mon esprit je croyais que nous aurions :
- 4 démissionnaires de décembre 2010 et 1 démissionnaire de mars 2010, donc 5 personnes qui démissionnent
- et 3 personnes dans le tiers sortant, ou 2 si l'on estime que les membres ne sont plus que 8 suite à la démission d'un membre en mars 2010

Votre aide nous serait précieuse ! D'avance merci et bonne année à tous les lecteurs de ce message !

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