Statuts d'une association loi 1901

Sujet vu 1089 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/10 à 17:19
> Droit des Entreprises > Association


staiquly, Charente-Maritime, Posté le 27/06/2010 à 17:19
2 message(s), Inscription le 27/06/2010
Bonjour,

Pouvez vous me dire si l'article suivant proposé lors d'une modification des statuts d'un club sportif est compatible avec les textes en vigueur ?
"Le Comité de direction après délibération peut refuser le renouvellement d'une adhésion à tout membre dont il jugerait le comportement inacceptable pour le bon fonctionnement de l'Association, celui-ci ayant été préalablement appelé à fournir des explications."

Merci d'avance et bonne fin de journée.

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Tisuisse, Posté le 27/06/2010 à 17:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non seulement c'est légal mais c'est même conseillé. Il suffit quelque fois d'une seule personne qui sème la zizanie pour faire disparaître une association.

staiquly, Charente-Maritime, Posté le 28/06/2010 à 01:29
2 message(s), Inscription le 27/06/2010
Je suis étonné de cette réponse car tout ce qui pourrait déplaire aux membres dirigeants peut leur sembler inacceptable et pour moi il y a discrimination.


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