Sponsoring et association a but non lucratif

Sujet vu 2453 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 14:39
> Droit des Entreprises > Association


Gopie, Posté le 15/10/2008 à 14:39
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Nous souhaitons des amis et moi créer une association ayant pour but d'une part financer une activités sportives (différentes sorties et déplacements) et d'autre part financer l'achat d'équipements (vêtements techniques, etc ...).

L'argent proviendrai de subventions exterieures (sponsoring principalement).

Cependant le second but de l'association, a savoir equiper les membres a un cout réduit, semble etre en contradiction avec la loi 1901 et son 1er article (enrichissement direct ou indirect de l'un des membres)

Pouvez vous m'aider et me proposer des solutions ?
Merci d'avance
Eric

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