Sous location de locaux par une association

Sujet vu 1405 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 14:34
> Droit des Entreprises > Association


laurencebouyer, Ain, Posté le 26/02/2011 à 14:34
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,
Nous sommes 6 professionnels en libéral et nous voulons nous installer dans un local commun. Le propriétaire nous demande de créer une association qui lui perra son loyer et c'est l'association qui sou louera ses bureaux en temps partagé aux professionnels. Est-ce possible ? Une association a-t-elle le droit de sous louer ses locaux à des professions libérales ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

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edith1034, Hérault, Posté le 26/02/2011 à 15:17
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut créer une SCM qui loue

vous payez la SCM chacun une côte part

pour tout savoir sur la SCM

http://www.fbls.net/SCMINFO.htm

laurencebouyer, Ain, Posté le 26/02/2011 à 17:53
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
Merci beaucoup pour votre réponse.

edith1034, Hérault, Posté le 26/02/2011 à 20:04
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bien à vous !


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