Salle privée pour soirée publique

Sujet vu 644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 15:20
> Droit des Entreprises > Association


elche, Loire-Atlantique, Posté le 31/01/2013 à 15:20
1 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour,

je souhaiterais organiser une soirée avec entrée payante et bar payant (prix qui rembourserait les frais de boisson, les frais des musiciens et les frais de la location de la salle). Il n'est question que de vendre que de la bière et du vin.

La salle est louée par un particulier (un ami) et les invitations sont non formelles (j'attends environ 200 personnes).

j'ai le projet de creer une association dont le but serait de permettre aux artistes de se faire connaitre.

Je me pose donc plusieurs questions:
- la création de l'association est-elle nécéssaire?
- Devrais-je des droits à la SACEM puisque les artistes sont rémunérés?
- le propriétaire de la salle a-t-il interet à être adhérent de l'asso et mettre a disposition son bien gratuitement?
- Comme la salle est privée, y-a-t-il une autorisation de débit de boisson à obtenir tout de même? y'a-t-il aussi des reglementations pour les heures d'ouverture?
- Peut-on dans ce cadre organiser plus de 6 manifestations par an?
-si j'ai un bénéfice à la fin de la soirée, puis-je en faire profiter les bénévoles?
- quelle est la meilleure solution pour ma soirée quoi ^^...

Merci d'avance pour votre aide.

El'

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Tisuisse, Posté le 01/02/2013 à 09:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cette activité est strictement encadrée. Vous devez donc :
- obtenir l'autorisation conjointe de la mairie ET de la préfecture,
- que cette salle ait été contrôlée par la commission départementale de sécurité
- que vous ayez aussi les autorisations fiscales (droit sur les alcools) donc la licence correspondante,
- les assurances adéquates,
- les droits à payer à la SACEM, vous n'y échapperez pas.

Bref, même pour une salle privée louée à une association loi de 1901 (ce qui interdit, à cette association, de reverser des bénéfices à ses membres), les embûches sont nombreuses. Renseignez-vous d'abord en mairie ou en préfecture.


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