Salarié association = membre du CA ? ou invitée..?

Sujet vu 682 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/13 à 23:18
> Droit des Entreprises > Association


qsdfg, Corrèze, Posté le 17/07/2013 à 23:18
1 message(s), Inscription le 17/07/2013
bonjour
je fais parti du conseil d'administration d'une chorale d'environ 60 membres. La chef de chœur est salariée . Pour le moment elle est "invitée" aux CA ( tout ou parti )pouvez vous me préciser les avantages et inconvénients que cela entraînerait si elle était membre du CA ( avec des exemples si possible ...: vote , responsabilités d'un membre du CA qui n'est pas bénévole mais salarié... etc... ) que ce soit sur le plan légal ou sur le plan de l'organisation et de la bonne marche de l'association . Tous les membres du CA n'étant pas d'accord...
MERCI pour votre réponse...

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trichat, Posté le 13/08/2013 à 18:21
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il n'y a pas d'incompatibilité entre une fonction de membre du conseil d'administration d'une association et une activité salariée dans ladite association.

En effet, le conseil d'administration est l'organe de gestion élu par l'assemblée des membres de l'association et c'est à ce titre qu'un membre salarié de l'association peut accéder à une fonction d'administrateur. Bien évidemment, il ne doit pas y avoir de confusion entre l'une et l'autre des fonctions.

Par exemple, ce membre ne devra pas participer à la décision qui fixe sa rémunération. Mais il pourra donner son avis sur le programme des activités de la chorale.

Il n'engage pas plus sa responsabilité que n'importe quel membre de ce conseil d'administration. La plus lourde responsabilité repose sur le président.

Cordialement.


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