Rôle du représentant de salariés

Sujet vu 2163 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 10:25
> Droit des Entreprises > Association


philhippe57, Tarn-et-Garonne, Posté le 16/03/2009 à 10:25
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Quelle est le rôle précis du représentant des salariés désigné par les DP lors d'une de la mise sous administration judiciaire d'une association en cessation de paiement?
Quels documents concernant les créances l'administrateur désigné par le juge est-il tenu de lui donner communication?

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