Révocation du président ad nutum

Sujet vu 1866 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 15:46
> Droit des Entreprises > Association


theliot, Posté le 05/12/2011 à 15:46
2 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,
Nous allons avoir dans quelques jours une assemblée générale extraordinaire, suite aux sérieux problèmes entre le bureau de notre association (y compris son président) et une majeure partie des adhérents.
Nous souhaitons procéder au cours de cette AG extraordinaire (et après avoir prouvé les passes droits, les paroles diffamatoires, etc du président et de son bureau) à une révocation du bureau et de son dirigeant.

J'ai à ce sujet plusieurs questions :

- Doit-on révoquer d'abord le conseil d'administration puis le président? Autrement dit, y a t il un ordre à respecter?

- Il n'y a rien dans le statut de l'association concernant la révocation du bureau. Quelles sont alors les modalités de vote.
La majorité absolue suffit-elle?
Nous sommes à quelques jours à peine de cette AGE et nous avons besoin +++ de votre aide et de vos conseils.

Merci beaucoup d'avance

Cordialement

Lisette

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PAS LE CHOIX, Charente-Maritime, Posté le 14/11/2013 à 10:39
24 message(s), Inscription le 12/11/2013
Bonjour, Dans votre A.G.E. vous devez faire un l'ordre du jour pour révocation du Bureau par votes secret, à l'unanimité de tous les syndicataires.
ATTENTION: Si la révocation est faite de mauvaise foi, ou encore de façon brutale,intempestive et vexatoire, si elle est accompagnée d'une publicité mensongère et suivie de diffamations,le Dirigeant et le bureau peut prétendre à des dommages et intérêts. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Cordialement.pas le choix

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SAVOIE

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2013 à 13:17
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faut bien, en effet, que la révocation du président et du bureau soit prévu à l'ordre du jour, sans quoi, ce n'est possible de le faire que suite à un incident de séance.

PAS LE CHOIX, Charente-Maritime, Posté le 14/11/2013 à 13:30
24 message(s), Inscription le 12/11/2013
Bonjour, suite à la réponse, tout à fait que la révocation soit prévue à l'ordre du jour dans une A.G.E.

**Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m'aimer, mais il est important qu'elle lui interdise de me lyncher** MARTIN LUTHER KING

Vous pouvez le relire dans votre association! cordialement et cool!

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SAVOIE

moisse, Vendée, Posté le 14/11/2013 à 18:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Hello "pas le choix", toutes les associations ne sont pas des ASL.
Pour le reste :
La révocation du président est dans les attributions du collège électoral qui a procédé à son élection.
Si c'est un bureau ou un CA, seul ce bureau ou CA régulièrement convoqué peut délibérer pour sa révocation.
S'il s'agit des membres du bureau ou du CA, c'est à dire ceux qui sont élus par les membres, il faut convoquer une GAE avec un ordre du jour détaillé, portant sur la révocation des mandats un par un.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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